La salle de conférence du bureau du Médiateur de la République a abrité le samedi 08 Mai 2010, un atelier de formation sur le thème : « le Médiateur de la République et la justice : vers une accessibilité des citoyens aux droits ». Il s’agissait au cours de cet atelier qui s’inscrivait dans la suite de la Rencontre Internationale des Ombudsmans et Médiateurs francophones de la sous-région tenue la veille à l’Hôtel Laïco Amitié sous la Présidence du Chef de l’Etat, d’approfondir la réflexion sur le rapport entre le Médiateur de la République et la justice.

Ont pris part à ce séminaire, les correspondants régionaux du Médiateur de la République, les correspondants ministériels, les collaborateurs au siège, deux collaborateurs du Médiateur du Sénégal et le Directeur de cabinet du Médiateur de la République Centrafricaine. Les deux thèmes « la promotion et la garantie des droits de l’homme par le Médiateur dans un contexte de gouvernance démocratique » et « le Médiateur et la justice : vers une accessibilité des citoyens aux droits », ont été respectivement présentés par le Juge Kassoum KAMBOU, Magistrat à la cour de Cassation du Burkina Faso et Zachaël KY, Secrétaire Général du Médiateur du Faso.

L’objectif de ce séminaire était de permettre aux participants de se familiariser avec les voies d’accessibilité équitable à la justice, mais aussi de comprendre le rôle que le Médiateur de la République peut jouer dans l’administration de la justice.

La cérémonie d’ouverture était présidée par Me M’Bam Diatigui DIARRA, Médiateur de la République, en présence de MM Kassoum KAMBOU, Magistrat à la cour de Cassation du Burkina Faso et Zachaël KY, Secrétaire Général du Médiateur du Faso, venus en expert pour exposer les deux thèmes.

Dans son allocution, Me M’Bam Diatigui DIARRA a souhaité la bienvenue aux participants, et s’est dit réjouie de la présence de collaborateurs de ses collègues des pays frères et amis de la Centrafrique et du Sénégal. Elle dira que le choix des thèmes se justifie par le nombre des réclamations reçues à son bureau, relatives à l’administration de la justice. Elle soulignera à ce propos, la lenteur observée dans les procédures judicaires, l’inexécution des décisions de justice ou le retard dans leur exécution, la contestation par les citoyens de décisions de justice, les difficultés qu’ils rencontrent dans d’obtention des grosses de justice, le mauvais comportement de certains auxiliaires de justice.

L’année 2004 a enregistré le plus important nombre de réclamations sur la justice. La situation évolue en dents de scie depuis. C’est pourquoi, dira-t- elle, le Médiateur de la République a fait des recommandations sur les difficultés d’exécution des décisions de justice en 2007. Le constat de ces problèmes nous interpelle, et pose la problématique du rapport entre le Médiateur et la justice. Elle ajoutera que le Médiateur de la République et l’institution judiciaire sont des partenaires naturels ayant pour vocation d’assurer une bonne administration de la justice et un accès équitable des citoyens au droit.

Dans son exposé, le Juge Kambou fera ressortir les principes fondamentaux d’un Etat de droit, au nombre desquels la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la magistrature et du barreau, le respect des droits fondamentaux et des libertés individuelles, la légalité et l’égalité de l’action administrative et la bonne gouvernance. Ces principes fondamentaux doivent être sauvegardés et garantis dans tous les domaines de la justice, d’où le rôle du Médiateur de la République.

Pour lui, les pouvoirs de proposition de réformes sont indispensables à la fonction du Médiateur de la République, car sans cela la fonction d’intercesseur entre citoyens et administration ne peut aboutir au résultat accepté par les parties. Ce pouvoir que détient le Médiateur de la République restera limité si ce dernier ne peut recommander à l’administration mise en cause, toute solution permettant de régler en équité la situation du requérant, et proposer à l’autorité compétente les mesures qu’il juge de nature à corriger le dysfonctionnement. Si la justice doit affirmer la règle de droit, le Médiateur doit agir pour faciliter l’accès à la justice, en mettant à la disposition des autorités les moyens d’évaluer les services et les besoins des citoyens.

Dans le second exposé, M. KY affirmera que la notion de bonne gouvernance est un préalable à la garantie et la promotion des droits humains. Dans tous les Etats où il existe, le Médiateur de la République a pour mission principale de protéger les citoyens. À côté de ces attributions législatives ou réglementaires, il est important qu’il développe lui-même les meilleures stratégies pour une prise en charge totale et efficace de sa mission. D’où le développement par le conférencier des défis et des stratégies que les médiateurs ont pour atteindre ce but. S’appuyant sur les textes législatifs et réglementaires instituant le Médiateur de la République, il préconisera la sensibilisation et l’information des acteurs, le traitement des plaintes, l’auto saisine et la production des rapports annuels et spéciaux.

Des contributions riches en enseignements ont suivi de la part des participants qui ont proposé la pérennisation des formations du genre.

Les Rapporteurs
La Cellule de Communication